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S-13.1, r. 2 - Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Mise en commun des enjeux: La Société peut décider, aux fins d’établir les lots, de mettre les enjeux d’un ou de plusieurs de ses systèmes de loterie en commun avec ceux d’un ou plusieurs systèmes de loterie semblables de tout autre organisme au Canada.
R.R.Q., 1981, c. S-13.1, r. 1, a. 11.
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